CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 14/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les relations contractuelles entre :
AT’Events, entreprise immatriculée sous le numéro 934 760 240 00010, ayant son siège social à 181 rue du courage 63100 Clermont Ferrand, représentée par MONTEIL Alicia et PORTILLO Thomas, exploitant le site internet atevents.fr, ci-après dénommée “le Prestataire”,
ET
Toute personne physique ou morale souhaitant louer du matériel événementiel via le site atevents.fr , ci-après dénommée “le Client”.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition du Client du matériel événementiel en location, notamment des photobooths, bornes photo, Spinner 360, et livres d’or audio.
2. Acceptation des CGV
Toute réservation effectuée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande.
3. Commande et Réservation
3.1 Modalités de réservation
Le Client peut réserver le matériel en ligne via le site atevents.fr ou directement par téléphone/email. La réservation devient effective après validation du paiement de l’acompte (voir article 5).
3.2 Confirmation de commande
Le Prestataire envoie une confirmation écrite (email) détaillant les équipements loués, la durée de la location et les conditions tarifaires.
4. Tarifs et Paiement
4.1 Tarification
Les prix des locations sont indiqués en euros (€) et sont précisés sur le site atevents.fr. Ils s’entendent hors frais de livraison éventuels et hors éventuelles majorations pour des demandes spécifiques ou options.
4.2 Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement accepté par le Prestataire.
4.3 Acompte et solde
•Un acompte de 30% du montant total est exigé à la réservation.
•Le solde doit être réglé maximum 2 jours après la date de l’événement.
•En cas de non-paiement de l’acompte, la réservation pourra être annulée par le Prestataire sans remboursement de l’acompte.
5. Annulation et Remboursement
5.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier ou sms ).
En cas d’annulation, l’acompte ne sera pas remboursé.
5.2 Annulation par le Prestataire
En cas d’indisponibilité du matériel due à un cas de force majeure, le Prestataire proposera une solution de remplacement ou un remboursement intégral.
6. Conditions de Location et Utilisation du Matériel
6.1 Responsabilité du Client
Le Client est tenu d’utiliser le matériel loué conformément à son usage normal. Toute dégradation due à une mauvaise utilisation sera facturée au Client.
6.2 Livraison et Installation
Le Prestataire assure la livraison et l’installation du matériel selon les modalités convenues avec le Client.
6.3 Restitution du Matériel
Le matériel doit être restitué dans l’état où il a été fourni. Tout retard de restitution pourra entraîner une facturation supplémentaire.
7. Assurance et Caution
7.1 Assurance
Le Client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location. Une assurance couvrant les risques de vol ou de détérioration est recommandée.
7.2 Caution
Une caution de 2500euros pour les bornes photos/spinner et de 300euros pour les livres d’or audio sera demandée avant la mise à disposition du matériel. Celle-ci sera restituée après vérification de l’état du matériel.
8. Responsabilité et Cas de Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations dus à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
9. Protection des Données Personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (loi RGPD).
10. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Clermont-Ferrand et le droit applicable sera le droit français.
